CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

OBJET

Le présent site est une boutique en ligne de bijoux  fait main en France, de la marque Madame Audacieuse.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site  https://madame-audacieuse.com

Tout acheteur sur le site https://madame-audacieuse.com  reconnait avoir pris connaissance et acceptées dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande. 

Madame Audacieuse se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet.

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la marque Madame Audacieuse et de son client, dans le cadre de la vente de bijoux en argent.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site https://madame-audacieuse.com sont créés et réalisés à la main, en France, par la propriétaire du site.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros pouvant varier en cours d’année . Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les articles étant réalisés à la main, les tailles peuvent parfois varier par rapport au descriptif du produit.  

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxes douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

La marque Madame Audacieuse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

DISPONIBILITÉ

Les articles Madame Audacieuse sont fabriqués à la main et réalisés en petites quantités , ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Madame Audacieuse se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande, dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé. 

MODALITÉS DE PAIEMENT 

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire :  les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Paypal, qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.                              
• Par Paypal: les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous devez renseigner votre adresse mail et votre mot de passe, puis validez votre paiement.

Paypal cryptent les données selon le protocole SSL pour garantir la sécurité des données.

Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet e-mail, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.

Madame Audacieuse ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

Paiement en plusieurs fois

Le “Paiement en plusieurs fois” est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d’un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n’appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.

Le Prestataire est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à la facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D’EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » (ou “Payer en 2 fois”, “Payer en 3 fois”, “Payer en 4 fois”) sur l’interface du Prestataire. Le cas échéant, il pourra être demandé au Client d’apposer sa signature.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou “Accepté” sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

• Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
• Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S’il remplit les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

• débit anticipé des fonds sur l’ensemble des cartes connectées au Client ;
• gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
• gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;
• demande d’annulation de la vente auprès du Vendeur.

Des fonds ou des cartes bancaires sont réputés ‘connectés’ à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d’éléments corroborant un lien. Dans l’objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s’attachera à documenter l’ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d’être en capacité de les produire auprès d’un tribunal.

Le gel de fonds est susceptible d’être appliqué pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (notamment en cas d’utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d’effectuer les investigations nécessaires à l’établissement des faits. A l’issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois », ou d’apposer sa signature sur l’interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Roblin.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Roblin, le client ne paye aucun frais.

PAYS ACCEPTES

France

LIVRAISON

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Madame Audacieuse ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

La commande, après confirmation et réception du paiement par Madame Audacieuse, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours. En cas contraire, Madame Audacieuse s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Pour les produits sur mesure réalisés à la demande, le délai de fabrication et d’expédition sera notifié par email au client.

Les commandes sont expédiées en Lettre suivie pour les petits articles ou en Colissimo pour les plus volumineux. Un numéro de suivi vous sera adressé par email lors de l’expédition de la commande.

En cas de non-respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par Madame Audacieuse, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers, l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part de Madame Audacieuse.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec Accusé Réception.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à contact@madame-audacieuse.com.  Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Les articles fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

SERVICE CLIENT

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l’adresse contact@madame-audacieuse.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation des textes, commentaires et photographies utilisées sur le site Madame Audacieuse sont interdites. 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois l’accord de l’acheteur obtenu dans le cadre de la procédure d’inscription.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.

DROIT DE LA MARQUE 

« Madame Audacieuse » est une marque déposée à l’INPI, ainsi que son logo.

La reproduction, l’imitation ou l’utilisation  de la marque ou du logo sans avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire constituent un délit de contrefaçon.